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Vie privée des enfants

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Limitation de responsabilité de Reader’s Digest et ses filiales

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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la restriction des dommages indirects ou accessoires. Par conséquent, certaines des restrictions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Contributions des utilisateurs

En soumettant volontairement des informations, des communications ou du contenu (incluant photos, vidéos, récits personnels, anecdotes et blagues) (chacun, un « Élément soumis ») à ce Site et/ou aux communautés (telles que définies ci-dessous), vous acceptez que de telles publications soient non confidentielles à toutes fins utiles et vous octroyez à Sélection du Reader’s Digest (Canada) SRI, Les Périodiques Reader’s Digest Canada Limitée et ses affiliés (« Reader’s Digest ») un droit et une licence irrévocables, non exclusifs, perpétuels, internationaux, libres de redevances et entièrement cessibles d’utiliser, d’afficher, de produire publiquement, de modifier, de reproduire, de publier, de distribuer, de modifier, d’adapter, de fabriquer des produits dérivés, d’accorder une sous licence et d’exploiter autrement, à des fins commerciales ou non, votre Élément soumis et tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles qu’il contient, de toute manière ou dans tout média actuellement existant ou à mettre au point (incluant, sans limitation, l’impression, le film ou les appareils électroniques de stockage de données), sans compensation de quelque sorte pour vous ou pour tout tiers, sous réserve des autres modalités que Reader’s Digest peut spécifier pour des soumissions particulières. La soumission de tout Élément soumis ne crée en aucune manière une obligation ou un devoir de la part de Reader’s Digest de publier ou d’utiliser un tel Élément soumis ou, si nous le faisons, de vous en donner le crédit. Les informations médicales que vous soumettez dans le processus d’inscription à ce Site demeureront confidentielles.

Avis supplémentaire (DMCA)

Vous acceptez de ne télécharger ou transmettre aucune communication ou aucun contenu, de tout type, qui enfreint ou viole les droits de toute partie. La politique de Reader’s Digest est de ne pas permettre que des éléments qui, à la connaissance de Reader’s Digest, peuvent enfreindre les lois demeurent sur le Site. Vous devriez prévenir Reader’s Digest sans délai si vous croyez que tout élément sur le Site, incluant les publicités ou les éléments disponibles par le biais de liens, cadres, index et répertoires liés à ce Site, enfreint le droit d’auteur d’un tiers. Dès la réception par Reader’s Digest d’un avis approprié de violation prétendue en vertu des lois pertinentes, Reader’s Digest répondra avec diligence en retirant le matériel faisant l’objet de la plainte ou en désactivant les liens donnant accès audit matériel, et suivra les procédures prévues par la loi pour résoudre la plainte entre la partie à l’origine de l’alerte et le contrefacteur présumé qui a fourni le contenu en question.

Pour envoyer un avis d’allégation de violation du droit d’auteur uniquement :
Me B. Robins
Vice-présidente
Affaires juridiques et règlementaires
Canada, Asie-Pacifique
Sélection du Reader’s Digest (Canada) SRI
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
Canada H3B 5H5
Courriel : [email protected]
Téléphone: (514) 940-7206
Télécopieur: (514) 940-7345

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Communautés en ligne

Reader’s Digest a le plaisir d’introduire dans ce Site une variété de communautés en ligne, telles que babillards, listes de courriels, commentaires, classements, événements et clavardoirs ou autres forums publics (collectivement, les « Communautés »). Les communautés sont un service destiné à vous fournir des forums pour échanger librement des informations et des opinions. Avec votre aide, les communautés peuvent représenter une expérience instructive pour tous. Reader’s Digest vous encourage à participer, mais vous rappelle que vous êtes responsable du contenu des messages que vous publiez. Reader’s Digest n’examine pas, et ne peut examiner tous les messages publiés (mais se réserve le droit de le faire).

Exigences particulières

Veuillez lire attentivement les politiques ci-dessous, qui s’ajoutent, sans les remplacer, aux Conditions d’Utilisation. Si vous ne pouvez respecter ces politiques et les Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser les communautés. En tant que membre des communautés fournies par Reader’s Digest, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

  • Vous devez avoir 13 ans ou plus pour participer.
  • Vous vous engagez à respecter les opinions et les sentiments d’autrui.
  • Les informations que vous soumettez aux communautés ne doivent pas être considérées comme confidentielles, et doivent être publiquement disponibles pour les tiers. Vous vous engagez à ne révéler aucune information de nature privée, incluant, sans s’y limiter, sur l’état de santé, la situation financière ou les renseignements nominatifs, si vous ne voulez pas que ces informations soient publiées. En outre, vous vous engagez à ne pas révéler des informations sur la santé, ou d’autres informations privées sur des tiers sans leur connaissance et leur consentement.
  • Le contenu disponible dans les communautés est présenté « TEL QUEL » et vous êtes entièrement responsable de la confiance que vous accordez à ce contenu et de l’utilisation que vous en faites. Reader’s Digest n’est pas responsable des conséquences de toutes communications faites par le biais des communautés. Si vous craignez pour votre sécurité ou celle d’une autre personne, vous devez prendre les mesures appropriées telles que contacter immédiatement votre service de police local. Si vous pensez vous trouver en état d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911.
  • Vous vous engagez à ne pas télécharger, distribuer ou publier d’une autre façon par l’intermédiaire des communautés tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, pornographique, calomnieux, menaçant, harcelant, haineux, abusif, embarrassant pour toute personne ou entité, ou inapproprié pour toute autre raison.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser les communautés pour toute fin enfreignant les lois ou règlements locaux, étatiques, provinciaux, nationaux ou internationaux.
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  • Vous vous engagez à ne pas perturber le cours normal des dialogues, à ne pas publier des commentaires non reliés au sujet de la discussion (à moins qu’il soit clairement précisé qu’il s’agit d’une discussion libre), à n’adopter aucune conduite susceptible de restreindre ou d’inhiber l’utilisation ou la jouissance des communautés ou du Site par toute autre personne, ou qui, selon le jugement de Reader’s Digest, expose Reader’s Digest ou n’importe quel de ses affiliés, filiales, détenteurs de licence, clients ou fournisseurs à tout type de responsabilité ou de préjudice.
  • Si vous avez connaissance d’une infraction à la présente politique, veuillez en aviser Reader’s Digest en envoyant un courriel détaillé à [email protected] Si vous voulez rapporter une violation du droit d’auteur, veuillez suivre la procédure indiquée dans la section intitulée « Avis DMCA » dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Reader’s Digest se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) d’accomplir l’une ou plusieurs des actions suivantes :

  • Archiver les dialogues soumis dans les communautés.
  • Enquêter sur une allégation voulant qu’une ou plusieurs communications ne se conforment pas à ces politiques et/ou aux Conditions d’Utilisation, et décider à sa seule discrétion de retirer ou de demander le retrait de la ou des communications.
  • Effacer, déplacer ou modifier des communications qui sont jugées, à la seule discrétion de Reader’s Digest, abusives, diffamatoires, obscènes, en violation du droit d’auteur ou de marque de commerce, ou illégales, préjudiciables, ou inacceptables pour toute autre raison.
  • Retirer l’accès d’un utilisateur à n’importe laquelle ou à toutes les communautés et/ou à ce Site en cas de non-respect de ces politiques et/ou des Conditions d’Utilisation.
  • Surveiller, modifier ou divulguer toute communication publiée dans les communautés.
  • Modifier ou effacer toute communication publiée dans les communautés ou n’importe où dans ce Site, que la communication en question ait ou non violé ces standards.

Reader’s Digest se réserve le droit de prendre toute action qui semble nécessaire pour protéger la sécurité personnelle de ses hôtes ou du public. Reader’s Digest décline toute obligation ou responsabilité envers les utilisateurs de ce Site ou des communautés ou toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution des activités mentionnées précédemment.

Publicité et liens vers d’autres Sites

Reader’s Digest ne se porte pas garant du contenu de Sites Internet tiers. Reader’s Digest n’est pas responsable du contenu des Sites, index ou répertoires de tierces parties liés à ce Site, des Sites encadrés par ce Site et des publicités de tierces parties, et ne fournit aucune représentation quant à leurs contenus, leur exactitude ou leur conformité aux lois. Reader’s Digest ne se porte pas garant d’aucun produit annoncé sur ce Site. Si vous utilisez des Sites Internet tiers, vous le faites à vos propres risques et êtes sujet aux modalités d’utilisation de ces Sites. Vous devez savoir que les Conditions d’Utilisation et les politiques de confidentialité des Sites liés peuvent différer de celles de Reader’s Digest.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir franc de tout préjudice Reader’s Digest, ses affiliés, ses filiales et fournisseurs, ainsi que les administrateurs, les dirigeants, les employés, les mandataires, les détenteurs de licences, les représentants et contractuels indépendants de ces derniers de et contre toute réclamation, action, poursuite, obligation ou tout règlement incluant, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant, ou présumés découlant de votre violation de ces Conditions d’Utilisation, de vos publications sur le Site, de votre violation des droits d’un tiers, ou de votre utilisation de tout contenu sur ce Site ou accessible par le biais de ce Site.

Marques de commerce

Les marques mentionnées ci-dessous et les autres noms, dénominations commerciales, logos, titres, conceptions graphiques et marques de commerce sous lesquels Reader’s Digest et ses affiliés exercent des activités sont des marques de commerce de Reader’s Digest, ses affiliés ou filiales et sont toutes propriété de leurs détenteurs respectifs. À l’exception de ce qui peut être spécifiquement autorisé en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, toute utilisation de ces noms, dénominations commerciales, logos, titres, conceptions graphiques et marques de commerce est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de leurs détenteurs respectifs.

Divers

Si une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne doit pas affecter la validité des dispositions restantes de ces Conditions d’Utilisation, qui doivent demeurer pleinement applicables. Une renonciation à n’importe laquelle de ces Conditions d’Utilisation ne peut être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité de service ou à toute autre modalité de service. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur malgré la résiliation ou l’expiration de ces Conditions d’Utilisation quelle qu’en soit la raison : Limitation de responsabilité de Reader’s Digest et ses filiales, Contributions des utilisateurs, Communautés en ligne, Indemnisation, Divers, Juridiction et Entente intégrale.

Juridiction

Reader’s Digest est basé à Montréal, Québec, Canada. Reader’s Digest n’affirme en aucun cas que le contenu de ce Site est approprié ou peut être téléchargé depuis l’extérieur du Canada. L’accès au contenu, de même que l’entrée en communication ou la contribution au contenu peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à ce Site depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de respecter les lois de votre juridiction.

Vous acceptez formellement que la juridiction exclusive pour tout conflit avec Reader’s Digest, ou liée de quelque façon à votre utilisation du Site, réside dans les tribunaux du Canada et vous consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle dans les tribunaux du Canada concernant de tels conflits, incluant toute réclamation impliquant Reader’s Digest et/ou n’importe quel de ses affiliés, filiales, employés, contractuels, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenus.

Ces Conditions d’Utilisation, le Site, et l’utilisation des renseignements (y compris les renseignements nominatifs) fournis ou accessibles sur le Site, sont régis par les lois matérielles internes de la province de Québec, sans tenir compte des conflits de principes juridiques.

Entente intégrale

Sauf dans les cas où elles font l’objet d’une prescription expresse dans un « avis juridique » spécifique sur le Site, ces Conditions d’Utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Reader’s Digest concernant l’utilisation de ce Site et de son contenu. Votre utilisation de ce Site est aussi sujette à la Politique de confidentialité de Reader’s Digest.

Conditions d’utilisation supplémentaires de l’Apple App Store

Les présentes conditions d’utilisation supplémentaires s’appliquent à vous si vous utilisez une application de l’Apple App Store. Dans la mesure où les autres conditions d’utilisation de cette entente sont moins restrictives que les conditions d’utilisation de cette Section, ou de quelque manière entrent en conflit avec elles, les conditions d’utilisation divergentes ou plus restrictives de cette Section s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne les applications de l’Apple App Store.

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  2. Portée de la licence : La licence qui vous est accordée pour chaque application se limite à un droit non transférable d’utiliser l’application sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez et comme autorisé par les règles d’utilisation prévues dans les conditions d’utilisation de l’Apple App Store.
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  5. Revendications de produit : TMBI, PRD et vous reconnaissez que TMBI et PRD, et non Apple, est responsable de répondre à toute réclamation de votre part ou de tout tiers concernant toute application ou votre possession et/ou utilisation de toute application, incluant, sans s’y limiter : (i) plaintes en responsabilité du produit ; (ii) toute plainte selon laquelle toute application échoue à se conformer à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; ou (iii) plaintes déposées en vertu de lois de protection des consommateurs ou lois similaires. Cette disposition ne limite pas la responsabilité de TMBI et PRD à votre égard au-delà de ce qui est permis par les lois applicables.
  6. Droits de propriété intellectuelle : TMBI, PRD et vous reconnaissez qu’advenant toute réclamation de tout tiers selon laquelle toute application, ou votre possession et utilisation de toute application viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, TMBI et PRD, et non Apple, seront seules tenues responsables de l’enquête, la défense, le règlement et l’acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle de ce type.
  7. Conformité juridique : Vous déclarez et affirmez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays sujet à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne vous trouvez sur aucune liste des parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.
  8. Nom et adresse du développeur : les coordonnées de TMBI, pour toute question, plainte ou réclamation de l’utilisateur concernant toute application, est Trusted Media Brands, Inc., 750 3rd Ave 3rd Floor, New York, NY 10017, attn: rd.com ; vous pouvez aussi contacter notre Service à la clientèle. Les coordonnées de Périodiques Reader’s Digest Canada Limitée, pour toute question, plainte ou réclamation de l’utilisateur concernant toute application, est 1100, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), H3B 5H5, à l’attention de selection.ca; vous pouvez aussi contacter notre Service à la clientèle.
  9. Modalités d’entente avec un tiers : vous devez vous conformer à toute modalité d’entente applicable avec un tiers quand vous utilisez une application.
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